Depuis 1995, SKELIADE est le
partenaire des PME pour la gestion
de leurs Ressources Humaines

INFORMATIONS Paie / Social / RH CHIFFRES UTILES

Chiffres utiles | Actualités | Zoom sur... | Liens utiles

SOMMAIRE :
SMIC | COTISATIONS SOCIALES | FRAIS PROFESSIONNELS | AVANTAGES EN NATURE | AUTRES BAREMES |

 

> SMICTélécharger cet article au format Pdf

 

	SMIC horaire	SMIC Mensuel 35H
Depuis le 1/7/2009	. 8,82 euros	. 1.337,73 euros
1/7/2008	. 8,71 euros	. 1.321,02 euros
1/5/2008	. 8,63 euros	. 1.308,07 euros
1/7/2007	. 8,44 euros	. 1.280,07 euros
1/7/2006	. 8,27 euros	. 1.254,28 euros

 

 

> COTISATIONS SOCIALESTélécharger cet article au format Pdf

Plafond de la Sécurité sociale

Le plafond mensuel de la Sécurité Sociale applicable aux rémunérations versées en 2009 est porté à 2.859 euros contre 2.773 euros en 2008 ; il est en hausse de 3,1% par rapport à 2008.
Le plafond annuel est fixé à 34.308 euros contre 33.276 euros en 2008.

Pour mémoire
Plafond mensuel 2008 : 2.773 euros
Plafond mensuel 2007 : 2.682 euros
Plafond mensuel 2006 : 2.589 euros
Plafond mensuel 2005 : 2.516 euros
Plafond mensuel 2004 : 2.476 euros

 

Forfait Apec

La cotisation forfaitaire APEC est portée à 20,58 euros pour 2009 (Part employeur = 12,35 euros ; part salariale = 8,23 euros)
Ce forfait est retenu sur les salaires du mois de mars 2009 pour le personnel cadre en activité au 31 mars 2009.

 

GMP

L’AGIRC a institué un système de Garantie Minimale de Points (GMP) permettant aux cadres et assimilés d’acquérir au minimum 120 points par an.
Le niveau définitif de la GMP 2009 sera connu à la fin du 1er trimestre 2009.
La base de cotisations AGIRC minimale reste donc fixée à 30,08 euros par mois.

 

Indemnités de rupture du contrat de travail

Les indemnités versées à compter du 1er janvier 2009, sont exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans une limite maximale absolue de :

 

Indemnités de licenciement supérieures au minimum légal ou conventionnel versées hors plan de sauvegarde de l’emploi	6 fois le plafond annuel de Sécurité Sociale = 205.848 euros
Indemnités de départ volontaires versées dans le cadre des accords de GPEC	4 fois le plafond annuel de Sécurité Sociale = 137.232 euros
Indemnités de mise à la retraite	5 fois le plafond annuel de Sécurité Sociale = 171.540 euros

Attention ! Ces montants sont des limites absolues à combiner avec les autres critères d’exonération :

- double de la rémunération brute perçue par le salarié au cours de l’année civile qui précède la rupture du contrat de travail

- ou, si ce seuil est supérieur, la moitié de l’indemnité perçue

 

Stages : seuil de franchise de cotisations

Les sommes versées à un stagiaires ne sont pas assujetties à cotisations dans la limite de 12,5% du plafond horaire de la Sécurité Sociale (21 euros en 2009) multiplié par le nombre d’heures effectuées durant le mois considéré.

 

Taxe sur les salaires

Le barème de la taxe sur les salaires due au titre des rémunérations brutes annuelles versées en 2009 s’établit comme suit :

Taux normal : 4,25% jusqu’à 7.461 euros
1er taux majoré : 8,5% de 7.461 euros à 14.901 euros
2ème taux majoré : 13,60% au-delà de 14.901 euros

Le montant de l’abattement annuel dont bénéficient les associations Loi 1901 s’établit à 5.724 euros.

 

 

> FRAIS PROFESSIONNELSTélécharger cet article au format Pdf

 

Les frais engagés par le salarié dans l’exercice de sa profession sont en général remboursés par l’employeur sous forme de remboursement des dépenses réelles ou sous forme d’allocations forfaitaires.
Pour être exclues de l’assiette des cotisations, les allocations forfaitaires doivent être utilisées conformément à leur objet et ne pas dépasser les limites fixées chaque année.

 

Indemnité forfaitaire de grands déplacements en France Métropolitaine

Le salarié empêché de regagner chaque jour sa résidence peut percevoir des allocations forfaitaires destinées à compenser les dépenses supplémentaires engagées.

Durée du déplacement	Allocation repas (par repas)	Logement et petit déjeuner
		Paris + 92, 93 et 94	Autres
3 premiers mois	. 16,60 euros	. 59,60 euros	. 44,20 euros
Au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans	. 14,10 euros	. 50,70 euros	. 37,60 euros
Au-delà de 2 ans et jusqu’à 6 ans	. 11,60 euros	. 41,70 euros	. 30,90 euros

 

 

Indemnité forfaitaire de repas

 

Nature des frais de repas	Situations admises	Allocation maximum 2009
Repas au restaurant	Salarié empêché de regagner son lieu de travail ou son domicile	. 16,60 euros
Panier de jour et de nuit	Restauration sur le lieu de travail quand le salarié dispose de moins d’1/2 heure pour déjeuner en 12H et 14H (travail en équipe, posté, en continu) ou horaire décalé ou de nuit	. 5,60 euros
Panier de chantier	Dès lors qu’il n’est pas démontré que les circonstances ou les usages obligent le salarié à prendre son repas au restaurant	. 8,10 euros

 

 

Indemnité forfaitaire de mobilité

La mobilité professionnelle suppose une modification du lieu de résidence lié à un changement de poste de travail du salarié sur un autre lieu de travail. La réglementation admet aussi la prise en charge de frais de mobilité à la suite d’une embauche.

Dépenses d’hébergement provisoire et frais supplémentaires de nourriture (Dans l’attente d’un logement définitifs et pendant 9 mois maxi)	. 66,20 euros / jour
Dépenses d’installation dans le nouveau logement (correspondent aux frais de remise en état ayant le caractère de réparation locative)	. 1.325,10 euros + 110,40 euros /enfant à charge dans la limite de . 1.656,30 euros
Dépenses de déménagement	. Seulement au réel

 

 

Barème kilométrique pour la prise en charge des frais supplémentaires exposés par les salariés contraints d’utiliser leur véhicule à des fins professionnelles

Barème actualisé non encore disponible

 

Tickets Restaurant

La limite d’exonération de la part patronale est fixée à 5,19 euros à compter de janvier 2009. La valeur nominale maximale d’un ticket est donc de 10,38 euros (la participation employeur doit être comprise entre 50% et 60%)

 

> AVANTAGES EN NATURE Télécharger cet article au format Pdf

 

Avantages en nature repas

4,30 euros par repas ou 8,60 euros par jour
3,31 euros pas repas dans les cafés-hôtels-restaurants

 

 

Evaluation forfaitaire de l'avantage en nature logement

 

Rémunération brute mensuelle	Logement avec 1 pièce principale	Logement avec plusieurs pièces principales
< à 1.429,50 euros	. 61,90 euros	. 33 euros par pièce principale
De 1.429,50 à 1.715,39 euros	. 72,20 euros	. 49,40 euros par pièce principale
De 1.715,39 à 2.001,29 euros	. 82,50 euros	. 61,90 euros par pièce principale
De 2.001,29 à 2.573,09 euros	. 92,80 euros	. 77,30 euros par pièce principale
De 2.573,09 à 3.144,89 euros	. 113,50 euros	. 97,90 euros par pièce principale
De 3.144,89 à 3.716,69 euros	. 134,10 euros	. 118,60 euros par pièce principale
De 3.716,69 à 4.288,49 euros	. 154,70 euros	. 144,30 euros par pièce principale
A partir de 4.288,50 euros	. 175,30 euros	. 165 euros par pièce principale

 

 

> AUTRES BAREMES Télécharger cet article au format Pdf

 

Retenue à la source de l'Impôt sur le revenu

 

L’arrêté du 24 décembre 2008 fixe les limites de chaque tranche du barème de la retenue à la source applicable aux traitements et salaires versés à des personnes domiciliées hors de France. La base de cette retenue est constituée par le montant net des sommes qui sont versées.

Tranches annuelles	Tranches mensuelles	Quote-part saisissable
<= 13.977 euros	. <= 1.165 euros	. 0%
De 13.977 euros à 40.553 euros	. De 1.165 euros à 3.379 euros	. 12%
Au-delà de 40.553 euros	. Au-delà de 3.379 euros	. 20%

 

 

Barème de saisie sur rémunération

 

Tranches annuelles	Tranches mensuelles	Quote-part saisissable
<= 3.460 euros	. <= 288,33 euros	. 1/20ème
De 3.460 à 6.790 euros	. De 288,33 à 565,83 euros	. 1/10ème
De 6.790 à 10.160 euros	. De 565,83 à 846,67 euros	. 1/5ème
De 10.160 à 13.490 euros	. De 846,67 à 1.124,17 euros	. 1/4
De 13.490 à 16.830 euros	. De 1.124,17 à 1.402,50 euros	. 1/3
De 16.830 à 20.220 euros	. De 1.402,50 à 1.685 euros	. 2/3
Au-delà de 20.220 euros	. Au-delà de 1.685 euros	. 100%

Les tranches annuelles sont majorées de 1.310 euros par personne à charge du débiteur saisi : conjoint ou concubin dont les ressources personnelles sont inférieures u RMI et enfants à charge au sens des prestations familiales.

Dans tous les cas, il doit être laissé au salarié une somme au mois égale au RMI.

 

 

Montant du RMI au 1er Janvier 2009

Nombre d’enfants	Personne seule	Couple
0	. 454,63 euros	. 681,95 euros
1	. 681,95 euros	. 818,34 euros
2	. 818,34 euros	. 954,72 euros
Par enfant supplémentaire	. + 181,85 euros	. + 181,85 euros